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ELECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE

Nouvelle donne pour les relations sociales suite aux ordonnances Macron !

Depuis l’ordonnance septembre 2017, pour les entreprises de plus de 11 salariés, on élit un comité économique et social (CSE) qui remplace les instances actuelles (IRP, DP, CE et CHSCT).

Vous avez jusqu'au 31 décembre 2019 pour le faire !

Pour la préparation, l’organisation et la réalisation de vos élections, le cabinet ICSOS vous propose les actions suivantes :

1- La mise en place de la mission :

  • Mise en place d’un groupe de travail  
  • Calcul du seuil des effectifs et de l’électorat  
  • Identification des procédures d’élections particulières à la structure  
  • Rédaction des lettres d’informations auprès des différents interlocuteurs et documents divers  
  • Elaboration du calendrier électoral et des dates d’affichage  
  • Assistance lors de la négociation du protocole d’accord avec les syndicats
  • Liste des matériels nécessaires à l’élection  


2- Le déroulement de vos élections :

  • Vérification des conditions de l’élection  
  • Assistance lors des phases d’élection  
  • Assistance lors du dépouillement du ou des scrutin(s)  
  • Rédaction du procès-verbal et publicité  


 3- Les résultats attendus :

  • Le cabinet veillera au bon déroulement du comité social et économique dans le respect de la procédure légale. 
  • La direction sera en conformité avec les dispositions légales en vigueur pour une durée de 4 ans.

Contactez nous, et nous vous aiderons à mettre en place vos nouvelles élections !

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