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Droit des usagers



Durée de la formation : 2 jours

Objectifs

  • Identifier l’évolution des droits du patient.
  • Analyse des pratiques respectueuses de ces droits. 

Programme

Thème 1 : Les mesures nouvelles quant à l’information du patient 

Les  facteurs à l’origine de l’évolution juridique des droits des patients : rappel historique et juridique du droit des usagers.

 L’information du patient : définition, contenu, cas particulier des patients mineurs, dérogations et limites à l'information, modalités de l'information, preuve, consignation des informations.

  • Evolution du droit d’information : niveau d’information des usagers en 2013.
  • Extension du devoir d’information : avant 2010 et depuis 2012.
  • Devoir d’information et la famille : les proches, la personne de confiance.
  • Devoir d’information de l’établissement : nature des informations à communiquer, place des usagers dans les cliniques privées, information en cas de dommage lié aux soins, information sur les coûts.
  • Contrôle du respect du droit à l’information.

Accès au dossier médical :

  • Contenu du dossier, informations concernées par le droit d'accès au dossier médical.
  • Pédagogie à mettre en place autour de l’accès au dossier : consultation du dossier, organisation permettant de communiquer le dossier.

Thème 2 : Le devoir d’information et le droit à la confidentialité               

  • Règles de respect de la personne hospitalisée.
  • Le secret professionnel : confidentialité, secret professionnel et secret médical.
  • Ethique et recherche biomédicale.

Thème 3 : Identifier les bonnes pratiques en matière de consentement du patient

  • Principe du consentement.
  • Situations particulières : mineur, majeur sous tutelle.
  • Refus de soins.

Thème 4 : Le patient Expert                              

  • Approfondissement du droit des patients suite au rapport 2011 « 2011 année des patients et de leurs droits ».

Thème 5 : Les directives anticipées

  • Souhait des usagers concernant la fin de vie.

Thème 6 : Recours de la personne hospitalisée

  • Modalités des dépôts de plaintes et réclamations.
  • Commissions compétentes.

Thème 7 : Exemples d’initiatives prises par des établissements de santé privée concernant le droit des usagers

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