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Application de la convention collective

Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail en particulier, il faut se reporter au code du travail mais également à la convention ou à l’accord dont l’entreprise relève.
Pour savoir si telle convention ou tel accord s’applique, il faut vérifier plusieurs points importants.
Le cabinet ICSOS propose de rédiger avec vous votre convention collective pour qu’elle soit applicable dans les plus brefs délais.

Durée de la formation : 2 jours

Objectifs

L'approche du Cabinet ICSOS permet de : 

  • Acquérir les connaissances de base nécessaires à l’application de la Convention collective. 
  • Intégrer la dimension pratique de la convention collective dans une fonction d’encadrement.
  • Établir le lien entre le Code du Travail, la Convention collective.

Programme

Thème 1 - Comprendre les fondamentaux  de l’encadrement législatif et règlementaire d’une convention collective :

  • Le cadre légal d’une convention collective
  • Convention ou accord collectif : quelles différences ?
  • Le champ d application
  • Les obligations d’applications
  • La communication en interne de la convention collective

Thème 2 - Étude du corps de la convention collective applicable dans l’établissement 

  • Dispositions générales.
  •  Droit syndical et liberté d’opinion.
  •  Institutions représentatives du personnel.
  • Contrat de travail.
  •  Durée et aménagement du temps de travail.

Thème 3 - Les congés 

  • Bénéficiaires des congés payés.
  • Droit à congés payés.
  • Période de référence.
  • Situations  particulières.
  • Le décompte des jours de congés (calcul en jours ouvrables, en jours ouvrés).
  • Cas des salariés à temps partiel.
  • La détermination du travail effectif.
  • Les modalités de prise de congés.
  • Cas particuliers

 

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