Votre partenaire
en gestion et stratégie
des ressources humaines

Les obligations à respecter pour les entreprises de moins 50 salariés



Durée de la formation : 2 jours

Objectifs

  • Clarifier le contenu des ordonnances Macron et leur impact sur les différents volets RH : négociation collective, IRP, contrat de travail et sa rupture et les autres mesures : télétravail.
  • Identifier les opportunités et points de vigilance de ces ordonnances et de leur mise en œuvre.
  • Mettre en œuvre les nouvelles pratiques

Programme

Thème 1 – La « loi El Khomri » & les 5 ordonnances

  • Les grandes lignes de La loi El Khomri
  • Les 5 ordonnances publiées le 22 septembre 2017
  • La nouvelle hiérarchie des normes :
    • Articulation accords de branche / accords d’entreprise.
    • Articulation accord d’entreprise / contrat de travail.
  • Modalités de conclusion et de validité des accords :
    • Referendum ;
    • Accords majoritaires ;
    • Rôle des délégués syndicaux.

Thème 2 – la durée du travail & les congés

  • Développer la négociation sur la durée du travail
  • Durée de travail maximale
  • Les conventions de forfait après la loi Travail
  • Heures supplémentaires
  • Congés payés : nouveautés pour toutes les entreprises
  • CCD et CDI de chantier.

Thème 3 - Les Licenciements encadrés par la loi Travail

  • Licenciement économique :
    • Adaptation à la taille de l’entreprise ;
    • Périmètre d’appréciation du motif économique ;
    • Evolution des mesures de reclassement ;
    • Plans de départ volontaire.
  • La motivation de la lettre de licenciement
  • Le barème des dommages et intérêts

Thème 4 - CSE : création d’une instance de dialogue social unique et du Conseil Economique

  • Conditions de fusion des IRP.
  • Comité Social et Economique (CSE) :
    • Missions
    • Moyens
    • Elections
    • Budget
    • Nombre d’élus.

Thème 5 – Les autres mesures

  • Télétravail
  • Règlement intérieur : Vapotage, harcèlement, …
  • Compte prévisionnel de prévention
  • Médecine du travail
  • Droit à la déconnexion

Thème 6 - LES AFFICHAGES OBLIGATOIRES DANS L’ENTREPRISE

  • Affichages obligatoires pour toutes les entreprises
  • Informations par tout moyen pour toutes les entreprises
  • Affichages et informations obligatoires en raison de la taille de l'entreprise
‹‹ Retour aux formations
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.FERMER  x