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Les ordonnances Macron : ce qui change en droit du travail



Durée de la formation : 3 jours

Objectifs

  • Clarifier le contenu des ordonnances Macron et leur impact sur les différents volets RH.
  • Maîtriser les étapes indispensables de la gestion quotidienne du personnel, en conformité avec la loi, dans les délais et avec les bons outils, de l'entrée du salarié jusqu'à son départ.
  • Mettre à jour ces obligations d’employeur par rapport aux ordonnances Macron.
  • Répondre aux questions les plus courantes des salariés.
  • Mettre en place une organisation efficace. 

Programme

Thème 1 - La négociation collective et la nouvelle hiérarchie des normes

  • Articulation accords de branche / accords d’entreprise.
  • Articulation accord d’entreprise / contrat de travail.
  • Modalités de conclusion et de validité des accords :
    • Referendum ;
    • Accords majoritaires ;
    • Rôle des délégués syndicaux.
  • Conditions de validité et de dénonciation des accords.

Thème 2 – L'assouplissement de la durée du travail & les conges pour les entreprises

  • Quelle est la durée du travail applicable ?
  • Le renforcement de la négociation collective d'entreprise.
  • La gestion des heures supplémentaires.
  • Comment sécuriser ses forfaits jours ?
  • Obligations en matière de charge de travail, droit à la déconnexion…
  • Allègement des formalités.
  • Les congés payés.

Thème 3 - LA FUSION DES IRP AVEC LA CRÉATION DU CSE

  • Conditions de fusion des IRP.
  • Moyens d’expertise et budget de fonctionnement.
  • Impacts sur les heures de délégation, le nombre d’élus.
  • Différences de fonctionnement entre l’ancien modèle d’IRP et le CSE.
  • Missions santé, sécurité et conditions de travail.
  • Parcours professionnel des IRP : encadrement renforcé.

Thème 4 - Les contrats de travail et leur rupture : nouvelles dispositions

  • Création du CDI de chantier.
  • Assouplissement des règles de motivation du licenciement.
  • Encadrement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
  • Délais de contestation.
  • Licenciement économique :
    • Adaptation à la taille de l’entreprise ;
    • Périmètre d’appréciation du motif économique ;
    • Evolution des mesures de reclassement ;
    • Plans de départ volontaire.

Thème 5 - LOI TRAVAIL, LES MODIFICATIONS AUPRÈS DU SALARIÉ

  • Le règlement intérieur : nouvelles clauses
  • Le Télétravail après les ordonnances Macron
  • La santé au travail : Vers un allègement des obligations de suivi médical.
  • Compte personnel d’activité
  • Protection de la parentalité
  • Droit à la déconnexion
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