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Comment sécuriser vos décisions au quotidien ?

Pour faire face à l'évolution rapide de leur environnement, les directions doivent sans cesse se perfectionner. Il est important de se former pour mieux appréhender les opportunités et les menaces liées aux évolutions dont ils ont à faire front.
De plus, dans le contexte actuel, il devient indispensable pour le chef d'entreprise de sécuriser ses décisions. la formation lui permet en permanence de construire ses compétences pour être en mesure de qualifier ses décisions en particulier sur le droit social.
ICSOS s'engage, pendant cette formation, de mettre à votre disposition toutes les informations sur les dernières lois de droit social et du travail pour sécuriser au maximum toutes vos décisions.

Durée de la formation : 3 jours

Objectifs

  • Intégrer la dimension pratique du droit du travail dans une fonction d’encadrement
  • Identifier les erreurs à ne pas commettre
  • Développer les bons réflexes face aux situations rencontrées
  • Gagner en autonomie
  • Eviter les principaux risques en matière sociale 

Programme

Thème 1 - Les règles indispensables du droit social 

  • Les principales sources et leur articulation
  • Code du travail
  • Convention collective
  • Règlement intérieur
  • Accords collectifs
  • Usages
  • Rechercher et sélectionner les textes applicables 
  • Trouver la règle de  droit applicable

Thème 2 - Le contrat de travail

  • La mise en œuvre du droit social dans l’établissement. Rechercher et sélectionner les textes applicables : Code du travail, Conventions collectives, accords d’entreprise, jurisprudence
  • Période d’essai
  • Durée de la période d’essai d’un salarié en CDI 
  • Renouvellement de la période d’essai
  • Durée de la période d’essai d’un salarié en CDD
  • Incidence d’une absence au cours de la période d’essai
  • Rupture d’un contrat au cours de la période d’essai CDD  
  • Dans quel cas peut-on recourir à un CDD ?
  • Durée d’un CDD
  • Renouvellement d’un CDD
  • Rupture d’un CDD avant son terme

Thème 3 - La durée du travail  

  • Durée quotidienne de travail, amplitude de la journée, temps de pause et repos quotidien, coupures et pauses.
  • Durée hebdomadaire de travail et repos hebdomadaires : durées maximales de travail, nombre de jours de repos, nombre d’heures que doit comporter un jour de repos.
  • Astreintes et interventions : définition, mise en place, limitation des astreintes et programmation, suppression des astreintes, articulation entre astreintes et repos quotidien et hebdomadaire, temps de trajet des interventions.
  • Travail de nuit : durées quotidiennes et hebdomadaires maximales, temps de pause, horaires de nuit, passage d’un travail de jour à un travail de nuit.
  • Salariés à temps partiel : définition et limites des heures complémentaires, organisation du travail à temps partiel, répartition des horaires d’un salarié à temps partiel, augmentation temporaire du temps de travail d’un temps partiel, temps partiel familial.
  • Heures supplémentaires : définition, décompte des Heures sup, contingent d’heures sup, repos obligatoire  pour heures sup effectuées.
  • Temps partiel thérapeutique : définition, mise en place et obligation de l’employeur

Thème 4 - Congés et Absence 

  • Définition,
  • Procédure de mise en place (avec autorisation, sans autorisation),  situation du salarié,
  • Décompte de ces jours de congés ou d’absence :
    • Congés payés
    • Jours fériés
    • Congé maladie 
    • Congé maternité
    • Congé paternité
    • Congé parental et temps partiel parental
    • Accident du travail et maladie professionnelle
    • Congé pour soigner un enfant malade
    • Congé évènements familiaux
    • Congé sans solde
    • Absence des RP
    • Autres absences (congés sabbatique, pour activité sociale, civique et de représentation…)

Thème 5 - Droits et obligations des salariés  

  • Changement d’horaires, changement de service, prévoir une période probatoire en cas de nouveau poste, limites à fixer pour téléphones portables,
  • Que peut exiger l’employeur de la part d’un salarié ? (modification des conditions de travail ) 
  • Que peut refuser le salarié ? (Modification du contrat de travail)
  • Particularité des représentants du personnel
  • Prononcer une sanction disciplinaire

Thème 6 - Affichages obligatoires dans l’établissement et règles applicables en matière de documents administratifs relatifs au personnel 

  • Les documents obligatoires 
  • Les documents à afficher en fonction du nombre de salariés 
  • Comment afficher ces documents ? 
  • Les sanctions encourues en cas de non affichage
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