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en gestion et stratégie
des ressources humaines

Actualités sociales 2018



Durée de la formation : 2 jours

Objectifs

  • Faire le point complet sur l'actualité des réformes sociales ayant des conséquences immédiates sur la gestion des ressources humaines
  • Sécuriser sa mise à jour des dernières obligations légales
  • Confronter ses points de vue et obtenir des réponses aux questions pratiques que l'on se pose
  • Partager ses bonnes pratiques entre pairs

Programme

Thème 1 – Intégrer les nouvelles règles d'exécution du contrat de travail

  • Les modalités de la retraite progressive
  • La protection des salariés lanceurs d'alerte
  • Le congé de responsabilité associative
  • Les limites au droit de vapoter

Thème 2 – Appliquer les ordonnances Macron et les décrets d'application

  • Comprendre la refondation du Code du travail
  • La double inversion de la hiérarchie des normes
  • Les nouvelles règles de conclusion des accords collectifs
  • Les possibilités de négociation sans syndicat
  • L'organisation du référendum
  • Les modalités et sanctions des négociations obligatoires
  • L'impact sur les relations contractuelles
  • Le pouvoir de modifier les clauses des CDI
  • La conclusion du CDI « de chantier »
  • L'aménagement du régime des CDD
  • Les mesures applicables aux cotisations salariales
  • Le point sur les aides à l'emploi
  • Le sort des contrats aidés et du CICE
  • L'extinction progressive du contrat de génération
  • Le volet santé au travail
  • INAPTITUDE : périmètre de reclassement et voies de contestation
  • La simplification du compte pénibilité
  • L'aménagement du temps de travail
  • La durée et l'organisation du temps de travail
  • L'assouplissement du prêt de main d'œuvre
  • Le droit au télétravail et sa mise en place
  • La rénovation du dialogue social
  • La fusion des instances représentatives du personnel
  • Le cas particulier du « conseil d'établissement »
  • L'application du régime transitoire
  • Les modalités d'exercice des fonctions électives et syndicales
  • De la sécurisation de l'emploi à la rupture du contrat de travail
  • La rupture conventionnelle collective
  • Les accords compétitivité
  • Le licenciement sui generis
  • La procédure et la motivation du licenciement
  • L'utilisation des modèles de lettre de licenciement
  • La majoration de l'indemnité de licenciement
  • Les barèmes des condamnations prud'homales (planchers et plafonds)

Thème 3 – Mettre en pratique l'actualité jurisprudentielle

  • L'offre de contrat de travail ou la promesse d'embauche
  • Les exceptions à l'égalité de rémunération
  • Les précisions sur les modalités d'application du forfait annuel en jours
  • La notion de cadre dirigeant
  • Le financement patronal du comité d'entreprise
  • Motifs de licenciement validés par la jurisprudence
  • Ambiance de travail et résiliation judiciaire

Thème 4 – Découvrir les textes en projet

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