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en gestion et stratégie
des ressources humaines

Actualités sociales 2019



Durée de la formation : 2 jours

Objectifs

  • Faire le point complet sur l'actualité des réformes sociales ayant des conséquences immédiates sur la gestion des ressources humaines
  • Sécuriser sa mise à jour des dernières obligations légales
  • Confronter ses points de vue et obtenir des réponses aux questions pratiques que l'on se pose
  • Partager ses bonnes pratiques entre pairs

Programme

Thème 1 – La négociation collective et la nouvelle hiérarchie des normes

  • Articulation accords de branche / accords d’entreprise
  • Articulation accord d’entreprise / contrat de travail
  • Modalités de conclusion et de validité des accords :
    • Referendum
    • Accords majoritaires
    • Rôle des délégués syndicaux
  • Conditions de validité et de dénonciation des accords

Thème 2 – L'assouplissement de la durée du travail & les conges pour les entreprises

  • Quelle est la durée du travail applicable ?
  • Le renforcement de la négociation collective d'entreprise
  • La gestion des heures supplémentaires
  • Comment sécuriser ses forfaits jours ?
  • Obligations en matière de charge de travail, droit à la déconnexion…
  • Allègement des formalités
  • Les congés payés

Thème 3 – LA FUSION DES IRP AVEC LA CRÉATION DU CSE

  • Conditions de fusion des IRP
  • Moyens d’expertise et budget de fonctionnement
  • Impacts sur les heures de délégation, le nombre d’élus
  • Différences de fonctionnement entre l’ancien modèle d’IRP et le CSE
  • Missions santé, sécurité et conditions de travail
  • Parcours professionnel des IRP : encadrement renforcé

Thème 4 – Les contrats de travail et leur rupture : nouvelles dispositions

  • Création du CDI de chantier
  • Assouplissement des règles de motivation du licenciement
  • Encadrement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • Délais de contestation
  • Licenciement économique :
    • Adaptation à la taille de l’entreprise
    • Périmètre d’appréciation du motif économique
    • Evolution des mesures de reclassement
    • Plans de départ volontaire

Thème 5 – Loi travail, les modifications auprès du salarié

  • Le règlement intérieur : nouvelles clauses
  • Le Télétravail après les ordonnances Macron
  • La santé au travail : Vers un allègement des obligations de suivi médical.
  • Compte personnel d’activité :
    • Compte personnel de formation (CPF)
    • Compte professionnel de prévention (C2P)
    • Compte engagement citoyen (CEC)
  • Protection de la parentalité
  • Droit à la déconnexion
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